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Clauses

 

1En cas de requêtes, l'abonné peut utiliser les contacts prévus à l'article 12 du présent Accord. Clause: Jasmin.com - Contenu

Les termes de cet accord ("l'accord") régissent la relation entre vous (comme des clients et / ou membres) et Jasmin.com concernant l'utilisation des services sur le site Jasmin.com. Dans cet accord 'Jasmin.com' signifie Duodecad IT Services Luxembourg S.à rl, dont le siège social est situé 44, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, comme l'opérateur du site.

Définitions

Membre / client / abonné - Le visiteur qui s'inscrit aux services du site.

Invité - Le visiteur qui entre et/ou visite le site Jasmin.com sans s'inscrire aux services du site.

Prestataire de services pour adultes (ASP) / Modèle - Un adulte d'au moins 18 ou 21 ans dans certaines régions, qui propose des spectacles, chats ou qui interagit avec les visiteurs du site.

Solde de crédit - Sur Jasmin.com, les membres ont la possibilité d'obtenir des crédits pour payer les services de première qualité, en achetant des forfaits.. Les paiements sont traités en toute sécurité par nos processeurs de paiement et les crédits achetés figurent sur le compte du Membre comme solde.

Chat Gratuit - Une option sans restriction à interagir avec les Fournisseurs de Services pour Adultes employant de messages textuels qui s'affichent sur l'écran.

Chat Privé - Dans un chat privé, les Membres sont autorisés à écrire ou même de parler (communication vocale) face-à-face avec tout ASP, en privé, à l'exclusiont des autres utilisateurs.

En entrant et / ou en vous inscrivant sur le site Web vous consentez et acceptez les conditions suivantes:

  • 1.1.Jasmin.com est un site web pour adultes interactif et en ligne (présentant un contenu érotique et sexuel nu et non nu). Par conséquent, son accès est strictement interdit aux mineurs. L'accès à Jasmin.com n'est pas recommandé aux personnes qui pourraient être choquées par un spectacle pour adultes; par conséquent si ces personnes accédent à Jasmin.com, elles le font sous leur seule et entière responsabilité.
  • 1.2.Le divertissement pour adultes sur le site Web est rendu par des individus féminins et masculins âgés de 18 ans ou plus répartis dans le monde entier, communément désignés sous la dénomination de Fournisseurs de Services pour Adultes (ASP).
  • 1.3.Les fournisseurs de services pour adultes (ASP) chattent et fournissent de shows en direct via webcam, devant leurs propres caméras pour les abonnés du monde entier, qui ont choisi leur services en fonction de leurs images vidéo en direct, images hors ligne (teaser) et vidéos payantes.
  • 1.4.Jasmin.com offre ASP dans les catégories suivantes:
  • 1.4.1.Fille: Un modèle féminin en ligne qui se déshabillera, ou vous offrira un spectacle érotique au cours d'un privé selon sa Volonté listée.
  • 1.4.2.Lesbiennes: Deux modèles féminins qui se déshabillent ou qui vous offrent un spectacle érotique selon leur Volonté listée.
  • 1.4.3.Femme d'âge mûr: Un modèle en ligne d'au moins 30 ans qui se déshabille ou qui réalise un spectacle érotique, au cours d'un privé selon sa Volonté listée.
  • 1.4.4.Couple: Des couples ou groupes de 3-4 modèles en ligne qui se déshabillent ou qui réalisent des shows érotiques au cours d'un privé selon leur Volonté listée.
  • 1.4.5.Fétiche: Un modèle féminin en ligne, qui pour pimenter le moment, utilise d'accessoires fétiches tout en se déshabillant ou réalisant un show érotique au cours d'un privé selon sa Volonté listée.
  • 1.4.6.Garçon: Un modèle masculine en ligne qui se déshabille ou qui réalise un spectacle érotique au cours d'un privé selon sa Volonté listée.
  • 1.4.7.Gays: Un ou plusieurs modèles masculins en ligne qui se déshabillent ou réealisent un spectacle érotique au cours d'un privé selon leur Volonté listée.
  • 1.4.8.Transsexuel: Un ou plusieurs modèles transsexuels en ligne qui se déshabillent ou qui réalisent un spectacle érotique au cours d'un privé selon leur Volonté listée.
  • 1.4.9.Dans la catégorie Hot Flirt, la nudité ou un comportement sexuellement explicite et provocant est interdite sur le chat gratuit. Dans un chat privé cependant les modèles sont libres de décider quel genre de spectacle, ils sont disposés à fournir.
  • 1.4.10.Non-nus: Les Modèles dans cette catégorie ne sont pas destinés à fournir ou suggérer aucun contenu sexuellement explicite, que ce soit par écrit , image ou webcam en direct. Ils bavardent au sein de l'objet spécifié par leur sous-catégorie.

    En règle générale, les modèles ne sont pas autorisés à fournir des scènes de nudité ou du contenu sexuellement explicite gratuit.
  • 1.5.Jasmin.com utilise pour ses pages les deux technologies de pointe les plus développées dans l'industrie pour offrir un contenu parfaitement adapté aux utilisateurs et pour leur apporter le plus grand confort d'utilisation possible. Chez Jasmin.com l'abonné est Roi!
 

2Clause: Jasmin.com - Services et garanties

  • 2.1.Jasmin.com est divisé en sections qui fournissent des services de divertissement pour adultes payables et gratuits. Jasmin.com ajoute constamment de nouveaux services afin de répondre aux besoins de ses abonnés.
  • 2.2.Avant de choisir aucun service, il est important de consulter la liste des prix des contenus, ainsi que les modes de paiement (cartes de crédit / débit, chèques en ligne, etc) qui sont disponibles pour ces services pour votre pays. Cette information est disponible sur le site.
  • 2.3.La publication de contenus différents sur le site n'implique pas que Jasmin.com soutient l'auteur ou prend la responsabilité de ce contenu.
  • 2.4.Jasmin.com fait, dans la mesure permise par la loi, aucune garantie ou représentation quant à l'information, les services ou produits fournis par ou en relation avec le service. L'utilisation du service par le Abonnés et/ou invités est à leur propre risque.
  • 2.5.Jasmin.com s'efforce en tout temps, de fournir les meilleurs contenus et services disponibles pour chaque abonné. Toutefois, il ne peut pas donner aucune garantie de qualité marchande, d'adéquation à un but ou non-résultats de l'utilisation du contenu en termes d'exactitude, précision, rapidité,defiabilité ou autrement.
  • 2.6.Ni Jasmin.com ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la prestation du service ou du contenu est responsable des dommages directs, indirects, accessoires, indirects ou punitifs découlant de l'accès, l'utilisation de, ou l'interprétation de, les services, les produits ou des informations fournies par ou via Jasmin.com, sans préjudice des conditions établies ci-dessous dans le présent Accord.
  • 2.7.Sur une approbation explicite du client (Via e-mail, ou en mode Chat), l'équipe du service client de Jasmin.com va initier une session contrôlée à distance pour accéder à l'ordinateur du client, afin de résoudre les problèmes techniques ou pour obtenir des informations du système pour trouver l'origine d'une erreur.

    En exprimant son approbation à une "session de contrôle à distance", le client engage et accepte de renoncer à toute action en justice, il peut avoir contre Jasmin.com ainsi que son personnel, par rapport à la session contrôlé à distance.
 

3Clause: Jasmin.com - Principes

  • 3.1.Jasmin.com n'a aucune intention de soutenir des intérêts immoraux; donc des règles strictes ont été énoncées.
  • 3.2.En tant que membre Platinum Sponsor de l'Association Internationale de sites s'engageant à protéger les Mineurs(ASACP), membre de ICRA (Internet Content Rating Society) et de RTA (Restricted To Adults), Jasmin.com s'engage à protéger les mineurs.
  • 3.3.Les services Jasmin.com ne sont disponibles que pour les personnes âgées de plus de 18 ans (21 dans certaines régions). Par conséquent, aucun matériel sexuellement explicite n'est facilement accesible aux mineurs.
  • 3.4.Les personnes de moins de 18 ans (21 dans certaines régions) ne sont pas autorisées à travailler en tant que Fournisseurs de Services pour Adultes (ASP). Par conséquent, tous les fournisseurs de services pour adultes (ASP) étaient âgés de 18 ans (21 dans certaines régions) au moment où la photo a été prise, comme indiqué par la preuve détenue par le gardien des registres. En aucun cas, Jasmin.com ne présente des Fournisseurs des Services pour Adultes (ASP) se faisant passer pour des enfants.
  • 3.5.Tous les Fournisseurs de Services pour Adultes (ASP) doivent répondre à trois exigences principales:
  • 3.5.1.La signature d'un accord déclarant l'authenticité des données personnelles ainsi que l'âge prévu;
  • 3.5.2.fournir une copie scanée d'une pièce d'identité officielle avec photo
  • 3.5.3.fournir une photo prise du Fournisseur de Services pour Adultes (ASP),tenant sa pièce d'identité avec photo à côté de son visage.
  • 3.6.Les comptes des fournisseurs de services pour adultes (ASP) sont immédiatement et définitivement suspendus s'ils violent les principes de LiveJasmin.com.
  • 3.7.Sur Jasmin.com, il ya une politique de tolérance zéro concernant la pornographie enfantine (écrite ou visuelle). En cas de soupçon, le compte en question est immédiatement et définitivement fermé et les autorités compétentes peuvent être contactées.
  • 3.8.Jasmin.com se réserve le droit de demander la suspension immédiate et permanente si un pseudo est offensif, faisant référence aux mineurs ou à la moindre suspicion de falsification.
 

4Clause: Jasmin.com - Abonnés

  • 4.1.Pour vous inscrire à Jasmin.com il est obligatoire d'avoir au moins 18 ans ou 21 ans dans certaines régions, en conformité avec les réglementations locales applicables à chaque abonné.
  • 4.2.En vous incrivant sur Jasmin.com et en acceptant le présent Contrat, l 'abonné consent expressément à la prestation de services offerts sur ce site Internet au cours de la période de rétractation, et l'abonné reconnaît expressément qu'il/ elle perd son droit de rétractation/d'annulation en ce qui concerne la fourniture de ces services. Le consentement exprès ci-dessus est acquis conformément à la directive relative aux droits des consommateurs (2011/83/CE) à compter du 25 Octobre 2011, et transposée au Luxembourg par la loi du 2 Avril 2014.
  • 4.3.En vous inscrivant sur Jasmin.com et en acceptant les termes de cet Accord, les abonnés acceptent d'indemniser, de payer pour les frais de défense et de tenir à couvert Jasmin.com, son bureau, ses administrateurs, ses membres affiliés, ses avocats, ses actionnaires, ses directeurs, ses membres, ses agents et ses employés de toutes demandes d'indeminités, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les frais raisonnables d'attorneys') provoqués par ou relatifs à leur comportement, déclarations ou actes, ainsi que tout manquement aux termes, conditions et promesses contenus dans cet Accord et tout comportement illicite dans le cadre de cet Accord.
  • 4.4.Dans le cas d'un comportement illicite ou d'une violation du présent Accord, Jasmin.com se réserve le droit de résilier sans préavis le compte de l'abonné subscriber' et/ou tout ce qui peut être associé. Jasmin.com ne peut être tenu responsable des pertes éventuelles résultant de cette résiliation ni d'aucune indemnité ou de remboursement de crédits.
  • 4.5.Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date à laquelle le visiteur entre sur le site Jasmin.com et/ou l'abonnés s'enregistre sur Jasmin.com et accepte cet accord et demeurera en vigueur jusqu'à ce qu'il soit dûment dénoncé par une partie en pleine conformité avec les termes et conditions expressément énoncés dans le présent Accord.
 

5Clause: Jasmin.com - Tarifs, Indemnisation de Crédits, Remboursement et Comportement Illicite

  • 5.1.Les abonnés peuvent acheter des paquets de crédit à dépenser dans les domaines du divertissement pour adultes disponibles, donc la sélection des services devrait être précédée d'une consultation par l'abonné du contenu correspondant, ainsi que de la liste des prix et des méthodes de paiement disponibles sur le site web.
  • 5.2.Le Chat Texte avec des Prestataires de Services pour Adultes habillés (ASP) est gratuit, mais si un abonné veut accéder au service complet de fonctionnalités (y compris aux Prestataires de Services pour Adultes déshabillés -ASP et performance privée) il / elle clique sur le bouton "Performance Privée avec ce Modèle" et à partir de là reste dans la salle de chat vidéo avec le Prestataire de Services pour Adultes (ASP) en passant en mode privé, où les crédits achetés sont utilisés sur la base de la durée par seconde.
  • 5.3.Noter que les frais d'abonnement pour le Fan Club son déduits directement de la carte de crédit validée du membre. La souscription au Fan Club sera renouvelée et l'abonné sera facturé avec le même abonnement toutes les deux semaines jusqu'à ce qu'il soit annulé par l'abonné en supprimant le modèle sur sa page du Fan Club ou si il n'y a pas de fonds suffisants pour être déduits jusqu'à le jour suivant au dernier jour de la période d'inscription. Si l'abonné annule son abonnement pendant la période d'inscription, alors les services du Fan Club seront disponibles jusqu'à la fin de la période payée sans droit à un remboursement en cas d'annulation.
  • 5.4.Les abonnés peuvent utiliser la fonctionnalité Quickbuy pendant les shows privés avec des fournisseurs de services pour adultes (ASP). L'utilisation de cette fonctionnalité permettra aux abonnés de recharger leur solde de crédit immédiatement et manuellement, avec le paquet choisi, lors d’un Show Privé.
  • 5.5.Les abonnés peuvent également utiliser la fonction SmartBuy pour profiter des show privés sans interruption. La fonction permet au système de recharger automatiquement le solde de crédit d'un abonné a chaque fois que le solde de son compte tombe en dessous de 7 crédits. Par défaut, SmartBuy achète un paquet de 27.99 crédits, mais le membre a la possibilité de modifier ce montant.
  • 5.6.Les abonnés sont informés de l'auto-achat à chaque fois qu'il se produit, par l'intermédiaire d'un email de notification automatique et peuvent désactiver la fonction dans les paramètres de leurs compte.
  • 5.7.Si une transaction est refusée par la banque, la fonction SmartBuy sera automatiquement désactivée. Après que le membre ait effectué un achat réussi, la fonction Smartbuy sera de nouveau activée.
  • 5.8.L'utilisation de l'une des options mentionnées, sera facturée sur le mode de paiement par défaut défini par les Abonnés.
  • 5.9.La facturation d'un compte donné (le prix réel à payer pour les paquets de crédit) dépend de l'emplacement physique où le compte a été créé. Veuillez prendre en considération que Jasmin.com se réserve le droit à des prix ronds et, par conséquent, ont le droit de demander l'arrondissement.
  • 5.10.Au cas où vous auriez des questions, Duodecad IT Services Luxembourg S.à.r.l. sera aussi à même de vous aider concernant vos transactions effectuées par l'intermédiaire de différents centres de paiement en contactant le fournisseur en question. Par conséquent, les contacts suivants devront être utilisés en cas de demande de renseignement ou de support concernant les paiements: 44, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg ou envoyer un email à help@dditservices.com. Jasmin.com ne stocke pas et n'a pas accès aux détails des transactions.
  • 5.11.Pour toute information sur les frais bancaires, chaque membre devra consulter directement sa banque.
  • 5.12.Jasmin.com ne prendra pas la responsabilité pour toute difficulté qui peut survenir au-dehors Jasmin.com.
  • 5.13.Toute réclamation doit être notifiée au service à la clientèle Jasmin com dans les 24 heures après l'incident. Compte tenu la complexité de la procédure à suivre pour déterminer le bien-fondé des plaintes déposées après la période de 24 heures établie, celles-ci ne seront envisagées que dans des cas de force majeure.
  • 5.14.L’Équipe de service à la clientèle Jasmin.com peut, lorsqu'il le juge nécessaire, faire une soigneuse enquête sur les rapports et d'autres données à sa disposition, en s'aidant des tous les moyens existants à cet effet.
  • 5.15.Conformément à la renonciation expresse de l’abonné à son droit de rétractation/d'annulation en vertu de l'article 4.2 du présent Contrat, aucune demande de remboursement ou annulation ne sera acceptée dans le cas où l’abonné aura commencé à dépenser le paquet de crédit acheté. Certains remboursements sont toutefois possibles sous réserve des conditions énoncées dans les paragraphes suivants.
  • 5.16.Jasmin.com ne fera que compenser crédits / remboursement d'un montant proportionnellement déterminé conformément au prix payé et le problème signalé efficacement quand tout crédit est perdue due à un dysfonctionnement de Jasmin.com ou un fournisseur de services pour adultes (ASP) dans la partie "Nu Seulement" du site refuse totalement et explicitement à fournir du contenu érotique. Dans le cas où une partie du contenu érotique est fourni, Jasmin.com va évaluer la situation et décider si la demande du client est fondée et aucune compensation / remboursement des crédits est dûe. Les Modèles dans la catégorie Hot Flirt sont libres de choisir le taux de contenu érotique dans les shows privés. Cependant, ils ne sont pas autorisés à faire des fausses promesses, qu'ils ne seront pas remplir à la fin. Les modèles de cette catégorie ne sont pas tenus de fournir du contenu érotique, mais pendant le spectacle privé elles sont autorisés si elles y consentent.

    Sous réserve des présentes termes et conditions, tous les abonnés doivent être informés du fait que il / elle est considéré comme premier élément (ce terme tel que défini ci-dessous), il est recommandé pour lui / elle pour d'indiquer et / ou répéter toute demande spécifique vers un fournisseur de services à partir du début de la discussion privée au cas où le spectacle privé n'est pas en adéquation avec ses attentes. Les revendications de remboursement de l'Abonné sur la base de demandes non satisfaites ne seront pas prises en considération si l'abonné (comme premier élément, ce terme défini ci-dessous) ne parvient pas à suivre la recommandation ci-dessus.

    L'abonné doit en outre comprendre et accepter que lors de l'adhésion à un spectacle privé déjà en cours initié par un autre abonné (ce dernier d'être appelé le «premier membre»), l'abonné (s) qui est / joignent ensuite une telle performance (le "Membre (s) ultérieure") est / sont désigné(s) participant(s) passifs dans la mesure où le fournisseur de service(s) / Modèle(s) est / sont seulement tenus de suivre les demandes de Première membres. En conséquence, et dans de tels cas, le membre ultérieure(s) n'a droit à aucune compensation ou remboursement de paiement, exception faite d'un dysfonctionnement de Jasmin.com qui peut être démontré par le Membre(s) ultérieure.
  • 5.17.En raison du système de paiement mis en place par Duodecad ITS et ses centres de traitement affiliés, seule la somme identique à celle versée à l'origine pour un achat peut être remboursée (c'est-à-dire qu'un remboursement partiel de crédits d'achat n'est pas possible). A cette fin, quand une partie seulement des crédits a été utilisée, le remboursement ne peut s'effectuer qu'en reversant ces mêmes crédits sur votre compte. Aucun remboursement en numéraire ne pourra être effectué. Les remboursements, lorsque ce sera possible selon les termes de cet Accord, seront traités par le même moyen de paiement que celui de l'achat effectué. La somme de crédits correspondante sera déduite du solde de Jasmin account'. Certaines méthodes de paiement ne permettent pas de remboursement à cause de raisons techniques.
  • 5.18.Les montants dépensés aux services connexes, tels que TopMembership ou FanClub Surprise, Sneak Peak, Chaîne de Modèles et Snapshot, ne sont pas soumis à aucun remboursement/compensation.
  • 5.19.Malgrés tout ce qui précède, Jasmin.com ne sera pas responsable de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'un Invité/Abonné, ou pour toute défaillance de la performance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard de fonctionnement ou de transmission, ligne d'échec de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé, modification ou utilisation de documents, que ce soit sous contrat ou la théorie de la responsabilité délictuelle, ou sous toute autre cause d'action et pour tout montant excédant le montant payé par l'abonné à Jasmin.com.
  • 5.20.En aucun cas, y compris, mais sans s'y limiter, la négligence, Jasmin.com ou ses sociétés associées et filiales peuvent être tenues responsables des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de la l'impossibilité d'utiliser le service, sans préjudice de ci qui est établi dans la présente clause.
  • 5.21.Des cas de comportements malhonnêtes liés à des transactions en ligne sont traités avec une haute priorité, afin de faire respecter la vie privée de l'abonné. Ces cas peuvent être sous-traités par des sociétés spécialisées dans ce domaine.
  • 5.22.L'abonné accepte que dans le cas d'une transaction frauduleuse Jasmin.com a le droit d'utiliser toutes les informations mises à sa disposition pendant toute type de procédure légale. Y compris, sans viser à l'exhaustivité, l'historique du navigateur, l'IP et l'adresses e-mail et toute autre activité traçable. Au cours de ces procédures, Jasmin.com pourrait impliquer d'autres, des enquêteurs professionnels et partager certains renseignements afin de se conformer aux exigences de la loi, revendiquer ses droits et mieux représenter les intérêts de ses clients. L'abonné restera responsable des frais d'enquête ou des coûts de collecte liés à toute opération frauduleuse.
  • 5.23.Jasmin.com confère une pleine coopération aux autorités judiciaires chargées d'enquêter les transactions frauduleuses et d'autres questions relevant de la compétence juridique et répond aux citations à comparaître et des ordonnances de la cour. Pour cette raison, les abonnés ne peuvent pas utiliser leurs propres méthodes de paiement sur nos sites Web.
  • 5.24.Veuilllez prendre en considération que Jasmin.com se réserve le droit d'arrondir le montant des paiements soient versés à titre de compensation / remboursement, et, par conséquent, Jasmin.com a le droit de demander l'arrondissement.
  • 5.25.Lorsque de nouvelles personnes s'inscrivent sur Jasmin.com, ils peuvent acheter des ppacks avec des crédits de bonus. Cette option est uniquement disponible pour ois pour les nouveaux achats d'utilisateurs la première fois et uniquement sur un seul des sites Web exploités par Duodecad IT Services Luxembourg S.à rl; un seul nouvel enregistrement du compte sur l'un de ces sites Web n'est pas considéré comme un nouvel utilisateur. Les membres peuvent obtenir régulièrement des packs avec des crédits bonus. Les membres peuvent également vérifier le nombre d'achats nécessaires pour recevoir leur packs de bonus. Les packs de crédit Bonus ne sont pas disponibles pour des achats par CCBill ou par téléphone. Les crédits bonus font partie d'un pack de crédit complet, et donc des remboursements ne sont pas possibles après de les dépenser sur notre site.
  • 5.26.Les nouveaux abonnés peuvent valider leur carte de crédit avec une transaction de validation mineure pour laquelle ils ont droit à {CRÉDITS} des crédits promotionnels. Le montant de la transaction de validation sera remboursé immédiatement à l'utilisateur de carte de crédit.Les crédits promotionnels mentionnés ci-dessus ne sont pas disponibles pour les utilisateurs qui ont déjà un abonnement sur Jasmin.com ou sur des sites Web exploités par Duodecad IT Services Luxembourg S.à rl, bien que leur opération de validation sera remboursé sans exceptions.
  • 5.27.Les frais liés aux change de devise et a la transaction, son inclus dans le prix affichés des paquets de crédits. Jasmin.com se réserve le droit de modifier les prix pour cause de fluctuation des taux de change de devise.
  • 5.28.Les abonnés peuvent valider leur adresse e-mail pour lequel ils pourront bénéficier de Teasers privées GRATUITES. La même adresse e-mail ne pourra être validée qu'une seule fois sur notre site web et un abonné peut avoir les Teasers privées gratuites uniquement à la première validation e-mail. Les Teasers privées promotionnelles susmentionnées sont disponibles pour les utilisateurs n'ayant jamais bénéficié des Teasers privées GRATUITES pour une validation e-mail de l'un de leurs abonnements sur l'un de sites Web exploités par Duodecad IT Services Luxembourg S.à rl
  • 5.29.S'il vous plaît noter que l'exercice abusif de la carte de crédit et/ou de la validation de l'adresse e-mail, peut conduire à la résiliation du présent contrat par l'opérateur de site Web avec l'utilisateur.
 

6Clause: Jasmin.com - Déclarations des clients abonné et/ou invités.

  • 6.1.Je suis pleinement conscient que Jasmin.com duffuse du contenu de divertissement pour adultes à ses Clients/Abonnés.
  • 6.2.Je suis pleinement conscient que la visualisation du contenu pour adultes n'est autorisé que pour les téléspectateurs d'au moins 18 ans ou 21 dans certaines régions.
  • 6.3.Je déclare expressément que, à la date présente, j'ai atteint l'âge requis pour afficher tout contenu pour adultes, conformément aux réglementations locales.
  • 6.4.Je réside actuellement dans le pays que j'ai indiqué en toute honnêteté et avec précision sur le formulaire prévu pour l'inscription à Jasmin.com et je m'engage à informer immédiatement de mon changement de résidence dans les 24 heures qui suivent en envoyant un mail à help@dditservices.com.
  • 6.5.Je reconnais que l'obligation mentionnée ci-dessus ne doit être considérée comme étant dûment accomplie jusqu'à ce que Jasmin.com confirme la réception des changements mentionnés ci-dessus.
  • 6.6.Je suis entièrement et exclusivement responsable des fausses déclarations concernant mon domicile et pour ne pas avoir informer Jasmin.com sur mon changement en conformité avec les termes mentionnés ci-dessus.
  • 6.7.Je certifie également être conscient de ma responsabilité pénale et, par conséquent, d’agir, en toutes circonstances, conformément aux normes morales de ma communauté et aux lois applicables.
  • 6.8.Je crois que, en tant qu'adulte, j'ai le droit inaliénable à lire / afficher tout le contenu que je juge opportun.
  • 6.9.La lecture et / ou la visualisation du contenu sur le site web n’enfreindra pas les normes ou la loi de mon quartier, village, ville, département, état ou pays.
  • 6.10.Je suis pleinement conscient que tous les contenus et le matériel fourni sur Jasmin.com, y compris mais non limité à flux webcam en direct, images et photos, graphiques, applications et textes sont dûment protégés par la législation applicable, étant tous droits réservés. Par conséquent, ils ne sont que pour mon propre usage personnel.
  • 6.11.Je suis pleinement conscient et J'accepte que Jasmin.com peut accorder pleine coopération avec les autorités pour enquêter sur des transactions frauduleuses et d'autres questions juridiques ainsi que répondre aux citations à comparaître et aux ordonnances de la cour.
  • 6.12.Je reconnais que Jasmin.com et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables pour aucune conséquence juridique qui peut survenir à la suite d'une entrée frauduleuse ou d'un usage de ce site web et/ou du matériel.
  • 6.13.Je reconnais également que Jasmin.com et ses associés, sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables des dommages ou pertes provenant de tout contact avec les fournisseurs de services pour adultes (ASP).
  • 6.14.Je comprends et j'accepte que, en aucun cas ni Jasmin.com ni l’une de ses sociétés associées ou affiliées ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, indirects ou punitifs résultant de la divulgation de faux renseignements, de la violation des droits des abonnés, de la prostitution, de la pédophilie, de la pornographie enfantine, de la maltraitance, de l’exploitation ou de la traite des femmes et/ou des enfants.
  • 6.15.Je reconnais et autorise l'équipe de Jasmin.com, d'examiner tout le contenu en cas de violation de ses politiques. Tout contenu interdit sera immédiatement retiré par Jasmin.com. Nonobstant, je suis conscient que ce n'est pas un devoir de procéder à une telle révision et ladite entité ne sera pas considérée comme responsable, soit conjointement soit individuellement, dans le cas de mon comportement illicite.
  • 6.16.J'accepte que les droits de propriété intellectuelle (y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'utiliser, d'adapter, de traduire, etc) de n'importe quel contenu (ex. messages de chat, etc) crée, publié ou rendu publique par moi sur Jasmin.com appartiennent à Jasmin.com.
  • 6.17.Je donne mon autorisation expresse à Jasmin.com de surveiller, d'enregistrer et et de consigner toutes mes activités en ligne sur le site web (y compris chats, vidéos et emails).
  • 6.18.Je reconnais et accepte que tout matériel enregistré ou toute œuvre originale faite en vertu du présent Accord et / ou lors de l'utilisation des Services Jasmin.com (et tous les droits, y compris, sans limitation, les droits d'auteur) appartiennent à et sont la propriété exclusive de Jasmin.com.
  • 6.19.Je conviens expressément par la présente de céder et transférer sans autre rémunération, à Jasmin.com les résultats, le contenu, et les produits de mon (mes) apparition(s) (y compris toutes mes apparitions à ce jour) vidéo, audio, chat, dialogue, textes, actions et vidéos éducatives et conseils, tout ce qui fait partie des services offerts - y compris tous les droits d'auteur pour les matériaux mentionnés ci-dessus, les renouvellements et les prolongations de ces droits dans le monde entier et ce pour toute la période de validité de ces droits.
  • 6.20.Jasmin.com sera considéré comme l'auteur de celui-ci, à toutes fins et propriétaire de tous les droits, titres et intérêts, de toute nature et de tout caractère pour la période de validité de ces droits, y compris prolongations et renouvellements, pour toutes les juridictions.
  • 6.21.Jasmin.com peut utiliser et réutiliser, publier, distribuer, modifier, extraire, d'exposer et d'exploiter mon nom (réel ou fictif), ressemblance, personnalité, performance, voix, images, chat, vidéo, audio, données biologiques et identification , et déclarations, pour toute utilisation, en totalité ou en partie, par tous les moyens et sur tous les supports, actuellement connus, à utiliser dans tout l'univers, sans limites, y compris dans le cadre de la publicité, l'exploitation et vulgarisation.
  • 6.22.Je déclare expressément renoncer à tout droit et je déclare retirer toute réclamation selon laquelle toute utilisation par Jasmin.com viole aucun de mes droits, y compris, mais sans s'y limiter, les droits moraux, les droits de la vie privée, le droit à la publicité, les droits de propriété ou autres, et / ou les droits au crédit pour le matériel ou les idées qui y sont définies.
  • 6.23.Jasmin.com.peut éditer mon apparition comme il l'entend (et je renonce à tous les droits moraux que je pourrais avoir), et je comprends qu'il n'a aucune obligation d'utiliser mon(mes) apparition(s).
  • 6.24.Les images fixes peuvent être fabriquées à partir de la vidéo ou de mon(mes) apparition (s) par n'importe quel moyen, et je concède â Jasmin.com, ses successeurs, licenciés et cessionnaires, à titre gratuit, le droit d'utiliser ces photographies, pour publications imprimées, numériques sur l' Internet ou sur CD ou tout autre support, sans restrictions.
  • 6.25.Je concède également â Jasmin.com, ses successeurs, licenciés et cessionnaires, le droit d'utiliser les photos prises par moi (soit par webcam ou par d'autres moyens) et envoyées pour publication sur le site, à titre gratuit, pour des publications imprimées , numériques sur l'Internet ou sur CD ou tout autre support, sans restrictions.
  • 6.26.Je déclare renoncer expressément à toute autre compensation financière pour aucun des droits cédés, transférés ou attribués à Jasmin.com en vertu du présent accord.
  • 6.27.Je déclare et reconnais que je ne suis pas en agissant pour le compte d'une personne morale, mais comme un consommateur individuel et en aucun cas l'achat de services en vertu du présent accord ne peut être considérée comme faisant partie de mon activité professionnelle.
 

7Clause: Jasmin.com - droits des Abonnés/Invités.

  • 7.1.Je conviens de ne pas copier, reproduire, republier, télécharger, transmettre et/ou mettre à la disposition du public une partie du contenu/matériel de Jasmin.com, sans le consentement préalable et écrit de Jasmin.com.
  • 7.2.Je suis entièrement responsable des informations fausses et responsable des conséquences juridiques qui pourraient découler de l'affichage, la lecture, ou le téléchargement de matériel et des images contenues sur ce site.
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  • 7.10.Je m'engage à aviser, immédiatement, Jasmin.com des comportement illégaux de la part de tout fournisseur de services pour adultes (ASP), ainsi que de l'utilisation non autorisée des marques commerciales, des marques et / ou de musique enregistrée.
 

8Clause: Jasmin.com - Résiliation d'Abonnement

  • 8.1.Les abonnés ont la possibilité de se désinscrire à tout moment des services de Jasmin.com
  • 8.2.L'annulation de l'inscription peut être accomplie en consultant le Service à la Slientèle 24/7 de Jasmin.com ou en envoyant un mail à help@Jasmin.com.
  • 8.3.Une fois le compte est annulée, votre statut d'abonné passera à "Annulé" et tous les paiements liés détails seront archivés.
  • 8.4.Jasmin.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute souscription en cas de violation d'une disposition de la présente convention ou de tout comportement illicite de l'Abonné dans le cadre du présent Accord et de contacter les authoritites pertinents, y compris, mais non exclusivement, porter une plainte et contacter le procureur de la République
 

9Clause: Jasmin.com - Données personnelles et Politique de Confidentialité

  • 9.1.J'autorise Jasmin.com à traiter les données techniques relatives à ma visite sur le site Jasmin com et mes données personnelles, y compris des données sensibles (par exemple concernant ma vie sexuelle), fournies par moi ou recueillis lors du processus d'inscription, conformément à la présente politique de confidentialité, pendant la période de mon abonnement sur Jasmin.com} et après l'annulation de mon abonnement pendant la période nécessaire pour Jasmin.com pour se conformer aux exigences légales.
  • 9.2.Je n'ai pas fourni et ne fournirai pas à Jasmin.com, des faux renseignements et/ou documents. Par conséquent, je reconnais que Jasmin.com a le droit d'immédiatement et unilatéralement, résilier le présent accord à la moindre suspicion de falsification.
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  • 9.17.En cas de questions, l'abonné peut utiliser les contacts prévus à l'article 12 du présent Accord.
 

10Clause: Jasmin.com - Fonctionnalités et Sécurité

  • 10.1.Jasmin.com est un site Web qui emploie la technologie Flash qui utilise également une technologie appelée "Objets Partagés", afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
  • 10.2.Jasmin.com recommande à ses abonnés d'activer les "cookies" dans leurs navigateurs afin d'assurer une fonctionnalité maximale.
  • 10.3.Conformément aux dispositions du droit luxembourgeois sur la protection des données "Loi du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques", vous avez le droit de vous opposer au dépôt de cookies statistiques en écrivant à help@Jasmin.com.
  • 10.4.L'équipe de Support de Jasmin.com, surveille le flux de webcams disponibles sur le site 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
  • 10.5.Grâce à sa précision et à sa conception unique, le site n'a jamais eu de graves atteintes á la sécurité.
  • 10.6.Jasmin.com est un site web Anti-Scam.
 

11Clause: Jasmin.com - Spam

  • 11.1.Jasmin.com n'envo pasde spam, et ne tolérera pas le spam, restant à l'écart de toute action liée au spam.
  • 11.2.Ce qui suit est considéré comme spam:
  • 11.2.1.La manipulation des messages, tels que les en-têtes de courriels, envoyés à ou par les systèmes informatiques Jasmin.com, d'une manière qui peut agacer les abonnés sur Jasmin.com.
  • 11.2.2.Faire suivre un email à partir du serveur d'un tiers' sans l'autorisation de ce même tiers
  • 11.2.3.Afficher, transmettre ou encourager l'envoi d'informations fausses ou trompeuses qui pourraient en aucune façon atteinte aux intérêts commerciaux de Jasmin.com.
  • 11.2.4.Utiliser ou encourager l'utilisation de systèmes informatiques Jasmin.com pour faciliter la diffusion de matériel non autorisé ou non sollicité. Y compris les documents promotionnels, des URL ou toute autre forme de sollicitation non autorisée à vous inciter à télécharger, afficher, transmettre par courriel ou à le rendre disponible.
  • 11.2.5.Perturber le flux normal du dialogue en affichant des messages en succession rapide, plusieurs fois, en utilisant majuscules ou agir d'une façon qui pourrait affecter de manière négative la faculté des autres Utilisateurs d'échanger en temps réel.
  • 11.2.6.Perturber le flux normal du dialogue en postant des messages en rafales, à répétition, en lettres majuscules seulement ou en agissant de manière à affecter négativement la capacité des autres utilisateurs users' à engager des échanges en temps réel.
  • 11.3.Envoyer des messages de spam à travers le système informatique Jasmin.com, ou importuner les abonnés, est une violation des Conditions d'utilisation de ce site.
  • 11.4.Jasmin.com fait tout en son pouvoir pour protéger ses abonnés contre les effets nocifs du spam.
  • 11.5.L'utilisation de toutes les procédures juridiques est considérée dans le cas du spamming entraînant une perte sur Jasmin.com.
  • 11.6.Nonobstant ce qui précède, Jasmin.com, avec l'autorisation préalable des utilisateurs et en conformité avec les termes du présent accord, peut envoyer des courriels promotionnels avec une option pour se désinscrire de la liste de diffusion à tout moment.
  • 11.7.Les abonnés enregistrés peuvent recevoir occasionnellement des emails au sujet de Jasmin.com. Les messages envoyés aux abonnés sont messages de type transactionnel. S' abonner ou se désabonner à ce bulletin ne prend qu'un seul clic. Les messages promotionnels seront envoyés uniquement si l'abonné a exprimé son consentement à recevoir ces services de marketing promotionnel.
  • 11.8.Dans le cas où des abonnés souhaitent rapporter un spam, il est recommander d'utiliser la Fonction "Messages au Support", dans "Mon compte" ou l'envoi d'un e-mail à help@Jasmin.com. L’équipe de Support Jasmin.com enquêtera sur tous les rapports dès que possible.
 

12Clause: Jasmin.com - Contacts

  • 12.1.Le Service à la Clientèle peut être contacté à partir de:
  • 12.1.1.Chat de Support en Ligne;
  • 12.1.2.“Message au Support]“ Fonction des comptes des abonnés
  • 12.1.3.Envoyantun e-mail à help@Jasmin.com ou help@dditservices.com.
  • 12.1.4.Envoyant 'une lettre à:
    • L-1855 Luxembourg, 44, Avenue John F. Kennedy, Grand-Duchy of Luxembourg
 

13Clause: Jasmin.com - Divers

  • 13.1.Le présent Accord énonce la compréhension totale et entière entre les Invités/Abonnés et Jasmin.com par rapport à son sujet, et remplace tout accord ou accords antérieurs, écrit ou verbal.
  • 13.2.Sauf indication expresse contraire ou disposition contraire de la loi, toutes les dispositions du présent accord survivront à la survenance du terme de celui-ci.
  • 13.3.Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée inapplicable par un tribunal compétent, cela ne doit pas affecter le caractère exécutoire des autres parties du présent Accord.
  • 13.4.La partie gagnante dans toute action visant à appliquer les termes des présentes aura le droit de recouvrer ses frais raisonnables d'avocat.
  • 13.5.Si Jasmin.com modifie les termes du présent Accord, Si Jasmin.com affichera sur le site, la liste actualisée de Termes et Conditions et / ou enverra un courriel informatif aux abonnés au sujet des modifications avant la mise en œuvre de tels changements.
  • 13.6.Si aucune modification semble inacceptable pour vous, vous devez cesser d'utiliser le site web Jasmin.com, ses services et être en mesure de terminer l'inscripción (s’il y en a). Si vous continuez à utiliser le site et les services de Jasmin.com, cela sera considéré comme une acceptation de ces changements.
  • 13.7.Seule la version anglaise sera prise en compte en cas de toute déclaration légale ou déclarations solennelles faites par Jasmin.com, y compris le présent Accord. Jasmin.com, n'acceptera aucune réclamation légale ou d'autres plaintes découlant d'un malentendu ou d'une erreur de traduction.
  • 13.8.Cet accord et les relations découlant de celle-ci entre Jasmin.com et les Invités/Abonnés seront régis par la loi du Grand-Duché de Luxembourg.
  • 13.9.Tous les litiges survenant entre Jasmin.com et les Clients/Abonnés seront réglés à l'amiable et que lorsque cette solution est efficace, la juridiction compétente pour les litiges découlant du présent accord seront les tribunaux de la ville de Luxembourg.