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Violation des droits d’auteur

Plainte DMCA

Remplir cette page correctement rendra votre demande de suppression conforme au Digital Millenium Copyright Act et nous permettra de l'adresser rapidement. Notez que l'information fournie dans la présente notice légale sera transmise à la personne qui a fourni le contenu prétendument contrefait.

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Politique des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle

Duodecad Services S.à r.l. (Duodecad) respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et nous demandons à nos partenaires d'affaires d’en faire de même. Le contenu disponible sur ou à travers d'autres sites pourrait être protégé par les lois de droits d'auteur et de la propriété intellectuelle des États-Unis et/ou d'autres pays. Cela fait partie de notre politique, dans des circonstances appropriées et à notre discrétion, de retirer du contenu illicite et de désactiver et/ou de supprimer les comptes des utilisateurs qui pourraient porter atteinte une fois ou à plusieurs reprises aux droits d'auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle de Duodecad et/ou des autres.

Avis d'infraction en cas de violations de la propriété intellectuelle.

Ce processus concerne uniquement les droits d'auteur et toute autre question sur la propriété intellectuelle. Toute autre question sur d’autres sujets ne sera pas traitée .

Si vous pensez que vos droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ont été violés ou enfreints sur ou via l’un de nos sites web, d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur en vertu de la « Digital Millennium Copyright Act de 1998 » (DMCA) ; Ou des lois similaires, vous pouvez soumettre une notification d'infraction. Cette notification doit être présentée par le propriétaire des droits ou par un agent autorisé à agir au nom du propriétaire. Si vous choisissez de demander la suppression du contenu en soumettant une notification d'infraction, veuillez ne pas oublier que vous établissez un processus juridique. Et veuillez ne pas faire de fausses déclarations. Si vous croyez que votre contenu ou matériel a été supprimé ou désactivé par erreur ou par erreur d'identification, vous pouvez déposer une contre-notification écrite avec la même adresse ci-dessous.

Votre notification d'infraction doit contenir les informations suivantes :

  1. Une description de l'œuvre protégée ou toute autre propriété intellectuelle que vous déclarez avoir été violée;
  2. Une description de l'endroit où la prétendue infraction et le contenu en rapport se trouvent sur le(s) site(s) de Duodecad, de préférence en nous fournissant une adresse URL;
  3. Une déclaration de vous, que vous croyez en la bonne foi que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur ou des droits de propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi;
  4. Une déclaration de vous, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir sur les droits d'auteur ou les droits de la propriété intellectuelle au nom du propriétaire.